Joanna Langille

Boursiers
2014
Mentor(s): 
Programme d'étude:
Doctorat en droit international privé et philosophie juridique
Affiliation actuelle:
Université de Toronto
Région:

Elle s’intéresse à l’application du droit international privé à des différends contractuels, des litiges de propriété ou des questions de droit de la famille par les tribunaux au Canada.

Mon projet de recherche

La recherche doctorale de Joanna tient compte des répercussions théoriques de la doctrine actuelle du droit international privé. Le droit international privé est le domaine juridique qui réglemente le droit privé transfrontalier comme les délits civils, les différends contractuels et les différends au sujet de la propriété, ainsi que des questions relevant du droit de la famille liées à de nombreuses compétences. Bien que ce domaine ait été longuement étudié à titre de question doctrinale, il a été relativement peu examiné du point de vue de la théorie politique et juridique. La recherche doctorale de Joanna vise à combler cette lacune au moyen d'une méthodologie philosophique qui porte sur la doctrine actuelle du droit international privé. Sa recherche examine principalement comment, du point de vue de la théorie juridique et politique, il peut être légitime pour un tribunal d'appliquer le droit privé étranger. Bien que cette pratique soit largement et fréquemment admise par les tribunaux, elle fait partie de celles qui nécessitent un nouveau fondement théorique.

Parlez-nous de votre projet de recherche et de ses grandes lignes

Ma recherche doctorale se penche, sous l’angle de la théorie juridique et politique, sur la doctrine du « droit international privé ». Il s’agit du domaine qui réglemente le droit privé transfrontalier, comme les différends contractuels, les litiges délictuels ou de propriété et les questions de droit de la famille, où plusieurs législations entrent en jeu. Bien que cette doctrine soit étudiée depuis longtemps, elle a été peu examinée sous la loupe de la théorie juridique et politique.

Je m’intéresse particulièrement à ce qu’on appelle la doctrine du « choix de la loi applicable », selon laquelle un tribunal qui traite un litige de droit privé touchant plusieurs législations doit décider quel ensemble de lois s’appliquera; souvent le tribunal se tourne vers le droit étranger pour résoudre le différend. Du point de vue de la théorie politique, cela me fascine parce qu’on y soulève de grandes questions, notamment sur le fait qu’un tribunal puisse invoquer le droit étranger dans un contexte relevant du droit privé. Comment se fait-il que le tribunal ne soit pas tenu d’utiliser ses propres lois, comme c’est le cas dans le droit public, par exemple en droit pénal ou en droit constitutionnel? Dans quels contextes un tribunal peut-il appliquer le droit étranger? Ces pratiques ne fragilisent-elles pas les théories démocratiques ou la notion de contrat social?

Dans ma thèse, je tenterai de répondre à ces questions en examinant la littérature théorique et en faisant appel à un nouveau concept kantien pour expliquer et justifier cette pratique.

Qu’est-ce qui vous a amenée à choisir ce projet en particulier?

Je m’intéresse à ce projet à cause de mon expérience en théorie juridique et politique, ainsi qu’en droit économique international. J’ai un diplôme de philosophie de l’Université de Toronto, où j’ai eu la chance d’étudier avec Arthur Ripstein et David Dyzenhaus, des théoriciens du droit de renommée internationale. J’ai poursuivi des études en droit international et en science politique à Oxford et à la Faculté de droit de l’Université de New York, mais les notions apprises auprès de MM. Ripstein et Dyzenhaus m’ont poussée à me poser des questions théoriques sur les structures du droit international. Ainsi, j’ai toujours adopté une démarche philosophique pour l’analyse de domaines tels que le droit du commerce international et le droit international privé. Puis j’ai choisi de faire mon doctorat à l’Université de Toronto pour pouvoir travailler avec MM. Ripstein et Dyzenhaus.

Je m’intéresse aussi à ce sujet parce qu’il soulève des questions fondamentales sur la nature de l’autorité politique. Par ailleurs, il y a un manque flagrant d’analyses théoriques sur la doctrine du droit international privé. Selon moi, cette doctrine remet complètement en question notre façon de concevoir l’autorité de l’État, les frontières et le traitement des ressortissants étrangers. Puisque le sujet est peu étudié, c’est pour moi une occasion d’apporter une contribution appréciable à la compréhension de ce domaine.

Qu’est-ce que votre recherche apporte de nouveau ou d’étonnant?

Ce qui me surprend le plus est que ce domaine demeure très peu connu. Par exemple, on serait porté de croire que les théoriciens du cosmopolitisme, qui se penchent entre autre sur les devoirs de l’État envers les non-ressortissants, se réfèrent au droit international privé pour étoffer leurs causes, surtout parce qu’on y aborde la question de la condition juridique des étrangers. En vérité, le droit international privé est absent du discours du cosmopolitisme, situation à laquelle je compte bien remédier.

Selon vous, qui profitera le plus des résultats de vos travaux?

Mon travail doctoral vise deux groupes. Premièrement, je souhaite influencer le débat actuel en théorie politique et juridique, et ce, en démontrant l’inexactitude d’un des postulats sur lesquels s’appuient la plupart des théoriciens politiques, à savoir qu’un tribunal appliquera toujours les lois de l’État qui l’a créé. Ce faisant, j’espère ouvrir une nouvelle voie pour la recherche théorique.

Deuxièmement, je souhaite aussi influencer l’avancement du droit international privé. En ce sens, j’espère que ma justification novatrice de la doctrine du choix de la loi applicable influencera les développements éventuels de la doctrine du droit.

À votre avis, quel impact aura votre travail sur les débats de politiques publiques au Canada dans les trois à cinq prochaines années?

Idéalement, mon travail influencera le développement du droit international privé au Canada. Je souhaite explorer les fondements théoriques de cet important secteur du droit pour voir si la démarche actuelle est justifiable.

Cela dit, je considère que l’approche actuelle fonctionne bien au Canada. J’aimerais que la doctrine du Canada continue de se développer selon les indications de la Cour suprême. Je pense aussi que la doctrine du droit international privé au Canada peut servir de modèle pour le développement des doctrines d’autres pays.

Mon expérience à titre de boursière de la Fondation Pierre Elliott Trudeau a été formidable. J’ai eu beaucoup de plaisir à apprendre à connaître les autres boursiers, lauréats et mentors. Par ailleurs, le soutien offert dans le cadre de ma recherche a été sans précédent et essentiel à la réussite de ma thèse. Les événements de la Fondation ont été une excellente façon d’en savoir plus au sujet des enjeux sociaux urgents au Canada et de rencontrer des dirigeants en matière de politiques à l’échelle du pays et aux quatre coins du monde. Je suis extrêmement reconnaissante d’avoir profité de cette occasion unique et exceptionnelle.

Biographie

Joanna Langille est avocate et étudiante en droit international et en théorie juridique. Ses intérêts portent sur le droit commercial international, le droit international privé et le droit des affaires étrangères. Son travail est animé par sa passion d'examiner les fondements normatifs de la structure du droit économique international.

Joanna poursuit ses études doctorales à la Faculté de droit de l'Université de Toronto et est titulaire d'une bourse d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier du CRSH. Lors de son année universitaire 2013-2014, Joanna a été chercheuse invitée à la Faculté de droit de l'Université Yale ainsi qu'étudiante en justice mondiale à la Munk School for Global Affairs. Dès l'automne 2014, elle sera boursière Furman à la Faculté de droit de l'Université de New York (NYU).  

Originaire de la Nouvelle-Écosse, Joanna détient un diplôme de premier cycle en philosophie et en science politique de l'Université de Toronto, où elle a étudié à l'aide d'une Bourse d'études canadiennes du millénaire. Joanna a effectué ses études de maîtrise de philosophie en relations internationales au Collège Balliol d'Oxford à titre de boursière du Commonwealth. Elle a obtenu son baccalauréat en droit de la Faculté de droit de la NYU, où elle a étudié en tant que boursière Furman et boursière de l'Institute for International Law and Justice. Après avoir obtenu son diplôme, elle a reçu le Prix Lipper de la NYU pour souligner son travail exceptionnel en droit international. 

Joanna a été consultante auprès de parties et auteure de mémoires d'amicus pour plusieurs différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'ALENA. Elle a également occupé des postes au sein de l'OMC et du Centre international de commerce et de développement durable (CICDD). Par ailleurs, Joanna a été auxiliaire juridique auprès des juges de la Cour d'appel de l'Ontario; associée d'été au bureau du cabinet d'avocats WilmerHale LLP du district de Columbia; et analyste des politiques pour un groupe de recherche du G8. Elle est autorisée à pratiquer le droit dans l'État de New York et dans la province de l'Ontario.  

Les articles de Joanna ont été publiés dans le Yale Journal of International Law, le NYU Law Review, un manuel sur le droit administratif mondial de Sabino Cassese et dans le Globe & Mail. Elle a présenté ses travaux lors de divers forums, y compris le British Institute of International and Comparative Law, Georgetown Law, NYU Law et Windsor Law. Elle est actuellement directrice de rédaction de l'University of Toronto Law Journal.