Marie-France Fortin

Boursiers
2015
Programme d'étude:
Doctorat en études juridiques
Affiliation actuelle:
University of Cambridge
Région:

Marie-France Fortin (études juridiques, University of Cambridge) étudie la règle historique de l’immunité de l’État en émettant l'hypothèse que sa limitation ou son abolition pourraient être plus en phase avec les principes démocratiques de la société actuelle.

Projet de recherche

La règle de l'immunité de l'État: vers une harmonisation avec le principe démocratique et les droits individuels.

La prérogative royale de l’immunité du souverain est née dans le monde médiéval et a continué d'évoluer sans qu'on questionne la pertinence de ses fondements dans le contexte de l’État démocratique et administratif actuel. L’hypothèse de recherche sur laquelle se penche Marie-France est que cette règle prive notamment les citoyens de recours contre l’État de façon inéquitable et qu’une conception plus étroite de cette immunité mènerait à une plus grande application du principe démocratique et corrélativement, au façonnement d’un État administratif moderne plus transparent.

Cette proposition sera étudiée à la lumière des fondements historiques et théoriques de la règle de l’immunité de l’État, des critiques formulées à son encontre, de son évolution historique et de l’analyse, dans une perspective comparée, de la manière dont différents États modernes l’appliquent, dont le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Marie-France est candidate au doctorat en études juridiques à University of Cambridge. Son projet de doctorat, sous la supervision du professeur John Allison et du lauréat Trudeau Jean Leclair (Université de Montréal), porte sur l’abolition de la règle de l'immunité de l'État comme moyen d’harmoniser le droit avec le principe démocratique tout en assurant une meilleur protection des droits des citoyens et une plus grande transparence et efficacité des activités de l’État.

Marie-France a terminé un baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université Laval en 2006, où elle était première de sa promotion sur le Tableau du Doyen. Son diplôme porte la mention « profil international », Marie-France ayant complété un programme d’échange dans le cadre de son baccalauréat avec l’Université de Paris II, Panthéon-Assas. Elle détient également une maîtrise en droit international (LL.M.i.) de l’Université de Cambridge (Queens’ College), où elle bénéficiait de la prestigieuse bourse le Très Honorable Paul Martin Père en 2009, et une maîtrise en droit constitutionnel et fédéralisme (LL.M.) de l’Université Harvard, où elle était récipiendaire de la réputée bourse Frank Knox Memorial Fellowship en 2010.

Marie-France a depuis longtemps entretenu une passion pour la recherche : tout en étant étudiante à l’Université Laval, elle a été assistante de recherche de la professeure Marie-Claire Belleau ainsi que du Département de droit constitutionnel du Ministère de la Justice du Québec dans le contexte d’un stage universitaire. Elle a ensuite occupé la fonction d’auxiliaire juridique auprès de l’honorable juge Morris J. Fish à la Cour suprême du Canada de 2007 à 2008.

Nommée Special Fulbright Canada Fellow par la Fondation Fulbright du Canada pour ses qualités de leadership et d’ambassadrice académique, Marie-France a travaillé comme conseillère juridique au sein du Département de droit public du Ministère de la Justice du Canada à son retour au Canada en 2010. Elle a par la suite travaillé comme avocate de litige au sein d’un des plus importants cabinets d’avocats canadien et comme conseillère juridique au sein de l’Autorité des marchés financiers. Son expertise en droit public et constitutionnel et sur l’immunité de l’État a été mise à profit dans de nombreux projets de grande envergure.