Kerri Froc

Boursiers
2012
Mentor(s): 
Programme d'étude:
Boursière postdoctorale au Département de droit et d'études juridiques et professeure auxiliaire de recherche, Université Carleton
Région:

Boursière postdoctorale au Département de droit et d'études juridiques et professeure auxiliaire de recherche à l'Université Carleton. Kerri est vice-présidente de la Société des anciens de la Fondation Pierre Elliott Trudeau.

La recherche de Kerri propose un nouvel outil pour remettre en question la compréhension traditionnelle des droits ayant entraîné plusieurs demandes par des femmes fondées sur l'article 28 de la Charte, lequel stipule que ces droits et libertés « sont garantis également aux personnes des deux sexes ». Bien que l'article 28 ait été profondément marginalisé par les tribunaux, Kerri émet l'hypothèse qu'en exigeant que les droits soient interprétés dans une optique sexospécifique, l'article 28 pourrait fondamentalement remodeler la manière dont les demandes fondées sur la Charte sont statuées. Dans l'optique de réintégrer l'article 28 comme disposition constitutionnelle efficace et fonctionnelle, sa recherche doctorale procède au premier examen complet de l'historique, de l'interprétation et de l'application potentielle de l'article 28. À l'aide d'exemples concrets tels que la validité constitutionnelle d'ordonnances d'un tribunal exigeant aux plaignantes d'agression sexuelle de retirer leur niqab avant de témoigner, sa recherche démontre qu'une interprétation plus rigoureuse de l'article 28 pourrait servir à résoudre les difficultés constitutionnelles actuelles de façon à permettre à la Charte de remplir sa promesse d'assurer, aux femmes canadiennes, le droit et la liberté de vivre dans une société juste, équitable et démocratique.

Kerri A. Froc est boursière postdoctorale au Département de droit et d'études juridiques ainsi que professeure auxiliaire de recherche à l'Université Carleton. Sa thèse de doctorat de 2015 (achevée à la Faculté de droit de l'Université Queen’s) avait pour titre The Untapped Power of Section 28 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms (Le pouvoir inexploité de l'article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés). Sa recherche actuelle porte sur la relation entre la philosophie politique libérale et la doctrine des droits à l'égalité. En 2017, elle se joindra à la Faculté de droit de l'Université du Nouveau-Brunswick en tant que professeure adjointe.

Mme Froc est titulaire d'une maîtrise en droit de l'Université d'Ottawa (2009), d'un baccalauréat en droit d'Osgoode Hall Law School de l'Université York (1996) et d'un baccalauréat ès arts de l'Université de Regina (1993, avec distinction). Elle a travaillé pendant une décennie comme avocate-conseil à l'interne pour l'Association du Barreau canadien (ABC) dans les domaines de la réforme du droit et de l'égalité. Avant de travailler pour l'ABC, Mme Froc était avocate-conseil à l'interne au Fonds d'action et d'éducation juridique pour les femmes (FAEJ) et avocate plaidante en matière civile à Regina, en Saskatchewan. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 2005 et au Barreau de la Saskatchewan en 1997.

Avocate passionnée des droits des femmes, Mme Kerri Froc a été coconseil dans plusieurs causes importantes, dont Falkiner et al. v. Ontario (ministère des Services sociaux et communautaires) (2002), 212 D.L.R. (4th) 633, 59 O.R. (3d) 481 (C.A.) (qui a établi que le règlement punitif en Ontario « conjointe à la maison » discriminait les mères chefs de famille bénéficiaires de l'aide sociale), et Merk c. Association internationale des travailleurs en pont, en fer structural, ornemental et d'armature, section locale 771, 2005, CSC 70, [2005] 3 RSC 425 (qui a établi que la législation du travail de la Saskatchewan protégeait une dénonciatrice ayant témoigné de la mauvaise gestion financière dans son milieu de travail). Mme Froc agit comme conseillère dans des affaires portant sur les droits à l'égalité. Par ailleurs, ses travaux de recherche ont été publiés notamment dans la Revue du Barreau canadien, la Revue d'études constitutionnelles, le Canadian Journal of Parliamentary and Political Law et dans les anthologies de Feminist Constitutionalism et d'Advancing Social Rights in Canada. Ses domaines de recherche portent sur la théorie de l'interprétation constitutionnelle (dont l'originalisme), la sous-représentation des femmes au parlement, l'accès à la justice, les droits liés à la procréation et la capacité de la doctrine constitutionnelle à reconnaître les violations des droits complexes vécues par les femmes au travail, les femmes pauvres, les femmes racialisées ainsi que les femmes autochtones.

Expérience à titre de boursière Trudeau

L'un des aspects de mon expérience à titre de boursière de la Fondation Trudeau que je me remémore avec le plus grand plaisir est la façon dont l'appui de la Fondation m'a permis de recueillir l'histoire orale des femmes (et de certains hommes) participant à la constitutionnalisation de l'article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés. Cela a rarement été fait au sujet d'une quelconque disposition de la Charte, et il s'agit d'une partie précieuse de l'histoire de notre pays qui risque de tomber dans l'oubli.

Mon projet de doctorat n'aurait pas été le même sans les occasions qui se sont présentées à moi de rencontrer des gens exceptionnels. Leurs mots ont « donné vie » à ma recherche historique. Ces gens ont généreusement donné de leur temps et partagé leur sagesse et leur expérience dans le cadre de mes entrevues. Leurs encouragements soutenus ont « attisé ma flamme » envers la justice sociale. J'espère que mon travail pourra contribuer dans une moindre mesure à concrétiser leur vision de la Charte : contribuer à la société au sein de laquelle l'égalité des droits et des sexes s'avère une réalité pour l'ensemble des Canadiens.

Le soutien de la Fondation ne s'est pas limité à l'aspect financier : les membres de la communauté Trudeau m'ont renseigné et m'ont ouvert des portes afin que je puisse recueillir certaines données pour ma recherche. Ma participation à des événements de la Fondation Trudeau avec des gens de disciplines et d'horizons variés a joué un rôle dans le façonnement de mon approche de recherche interdisciplinaire. Celle-ci s'est appuyée, entre autres, sur la théorie postcoloniale et culturelle, la géographie juridique et les sciences politiques. Mon mentor a été un autre aspect essentiel de mon expérience en tant que boursière de la Fondation Trudeau. Ses conseils ont assuré que ma recherche soit accessible et pragmatique. Il a été un allié indispensable dans ma prise de décisions importantes au sujet de ma vie professionnelle et universitaire..