Kathryn Chan

Boursiers
2009
Mentor(s): 
Programme d'étude:
Professeure adjointe, Faculté de droit, Université de Victoria
Région:

Kathryn est professeure adjointe à la Faculté de droit de l'Université de Victoria et doctorante à l'Université d'Oxford, où elle cherche à moderniser les règles qui encadrent et soutiennent les organismes de bienfaisance au Canada.

Encourager la production du bien collectif : une réévaluation de la relation entre le secteur bénévole et l’État canadien

L’objectif global du projet de recherche de Kathryn Chan est de réévaluer le cadre juridique qui règlemente le secteur bénévole au Canada. Actuellement, les principes en vigueur ne sont ni satisfaisants ni fondés sur une théorie cohérente des relations adéquates entre le secteur bénévole et l’État. En effectuant ses recherches, Kathryn Chan tentera de renforcer les fondements théoriques de la réglementation du secteur caritatif en abordant deux grands thèmes : quel rôle le droit doit-il jouer pour soutenir ou réglementer les organismes du secteur bénévole au Canada ?  Et comment le droit devrait-il assumer ce rôle ? Il s’agira ainsi de développer de nouveaux modèles de réglementation du secteur bénévole fondés sur l’expérience d’autres pays, mais qui reflètent aussi la spécificité de la culture constitutionnelle, sociale et juridique du Canada.

Kathryn Chan a longtemps eu à la fois un intérêt universitaire pour les relations entre l’État et la société civile, et un intérêt concret pour le défi de ceux qui veulent améliorer la société en faisant du bénévolat.

Son mémoire de maîtrise, qui a reçu un prix de l’Association québécoise de droit comparé, est une critique de l’interprétation classique en common law des mesures fiscales concernant les organismes de bienfaisance. Kathryn considère que cette interprétation n’est pas cohérente avec la structure constitutionnelle canadienne et la responsabilité du gouvernement fédéral en matière de bi-juridisme et le bilinguisme. Elle étudie également des sources juridiques jusqu’ici négligées concernant les concepts de charité et de bienfaisance au Canada, certaines de ces sources provenant de la tradition du droit civil du Québec.

Après avoir obtenu une maîtrise en droit, Kathryn Chan a travaillé pour un cabinet juridique spécialisé dans le conseil auprès d’organismes de charité, en particulier sur les questions de gestion et d’enregistrement. Elle a représenté certains de ces organismes lors de procédures d’appel. Toutefois, son expérience d’avocate des organismes de charité l’a amenée à mettre en cause la relation souvent conflictuelle entre l’État canadien et le secteur du bénévolat, et la façon dont notre régime de réglementation est dominé par des préoccupations fiscales. D’après Kathryn Chan, le paradigme qui domine la réglementation du secteur bénévole au Canada doit être repensé pour s’assurer que l’État encourage la production de bien collectif dans un esprit de justice, de façon sécuritaire et en accord avec la Constitution.

Grâce à son doctorat, Kathryn espère renforcer les fondements théoriques de la réglementation du secteur caritatif en abordant deux grandes questions normatives : quel rôle le droit doit-il jouer pour soutenir ou réglementer les organismes du secteur bénévole au Canada ?  Et comment le droit devrait-il assumer ce rôle ?

Ultimement, elle espère développer de nouveaux modèles de réglementation du secteur bénévole fondés sur l’expérience d’autres pays, mais qui reflètent aussi la culture juridique, sociale et constitutionnelle du Canada.