Antoine Pellerin

Boursiers
2016
Mentor(s): 
Programme d'étude:
Droit
Affiliation actuelle:
Université Laval
Région:

Antoine Pellerin (droit, Université Laval) s’intéresse au pouvoir contractuel de l’État et cherche les conditions nécessaires pour que celui-ci soit exercé dans l’intérêt public.

Projet de recherche

Réconcilier marchés publics et intérêt public : pour l’exercice socialement responsable du pouvoir contractuel de l’État

L’État confie une part importante de ses responsabilités à des acteurs privés par l’entremise de contrats de tous genres (impartition de services, travaux de construction, achat de biens, etc.). Réfléchir à ce qu’est un bon gouvernement implique de tenir compte du fait que celui-ci agit en bonne parte par l’entremise de son pouvoir contractuel. Partant de la prémisse que les administrations publiques continueront de solliciter le concours du privé pour réaliser certaines fonctions, à des degrés variables et dans des contextes différents, le projet de recherche d’Antoine Pellerin s’articule autour de la question suivante : Comment réconcilier marchés publics et intérêt public ? Une analyse préliminaire de la législation et des stratégies de gestion à l’œuvre dans ce domaine révèle que celui-ci est dominé par un paradigme budgétaire auquel est subordonnée la notion d'intérêt public. Le droit et la gestion des marchés publics posent en effet la question de l'intérêt public essentiellement en termes de « coûts ». Le système des appels d’offres est d’ailleurs fondé sur ce postulat. Il est impératif de repenser l’exercice du pouvoir contractuel de l’État, d’un point de vue juridique et administratif, de manière à ce que l’on préconise dorénavant la valeur des projets et les valeurs des contractants (intégrité, transparence et imputabilité). Une telle conception des marchés publics permettrait à l’État, par l’entremise de son pouvoir contractuel, de recentrer son action sur le service de l’intérêt public. 

Par ses recherches, Antoine souhaite contribuer à la réflexion sur ce qu’est un meilleur gouvernement, en s’intéressant à son alter ego, l’administration publique, dans le contexte bien précis où cette dernière recourt de plus en plus à la voie contractuelle pour exercer sa mission et qu’il convient en conséquence de s’interroger sur les qualités attendues de ses cocontractants et du cadre normatif dans lequel ces derniers évoluent.

Il a la conviction que le rétablissement de la confiance du public envers ses institutions passe entre autres par l’assainissement des pratiques en matière d’attribution et de gestion des contrats publics. Avant d’entamer des études de doctorat, Antoine a pratiqué pendant quatre années comme avocat chez Norton Rose Fulbright, cabinet présent dans plus de 50 pays et ayant la pratique juridique la mieux cotée en ce qui concerne les mandats multinationaux, la notoriété de la marque et la plus forte utilisation dans le cadre de mandats à grande valeur (Canadian Law Firm Brand Index, 2014). Exerçant au sein du groupe litiges du cabinet, Antoine a été appelé à plaider devant les tribunaux et a été très actif dans les mandats ayant trait aux appels d’offres publics, à l’éthique des affaires et à la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics. Il a été invité à prononcer plusieurs conférences et a rédigé de nombreux articles sur ces sujets, dont l’un a été publié dans le Journal of the Canadian College of Construction Lawyers.

Avant de pratiquer comme avocat, Antoine a complété un baccalauréat en droit et une maîtrise en administration des affaires à l’Université de Sherbrooke. Dans le cadre de ses études en droit, il a réalisé un stage auprès de l’Honorable Yves Tardif, juge à la Cour supérieure du Québec.

Très engagé, Antoine a été boursier provincial/territorial de la Fondation canadienne des bourses d’excellence du millénaire pendant quatre années et s’est vu décerné le prix du Lieutenant-gouverneur du Québec à l’issue de ses études collégiales. Convaincu de l’apport de la participation citoyenne au débat public, Antoine siège actuellement comme membre élu au Conseil de quartier de Montcalm, une instance municipale de la Ville de Québec. Sensible à la contribution des arts et de la culture à l’émancipation d’une société, Antoine a cofondé la compagnie de théâtre montréalaise ExLibris et en assure la direction générale depuis 2013.